Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil en image proposées par SOLANTE Paris à des clientes et clients consommateurs. Elles sont portées à la connaissance de la cliente avant toute réservation, et toute réservation emporte leur acceptation pleine et entière. Elles prévalent sur tout autre document.
SOLANTE Paris, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Contact : [email protected].
SOLANTE Paris propose des accompagnements en conseil en image sous forme de forfaits (entretien, colorimétrie, morphologie, étude de style, tri de dressing, séance shopping privée selon le forfait) et d’options complémentaires. Le contenu, la durée indicative et le nombre de séances de chaque forfait sont décrits sur le site au moment de la réservation.
Lieu des prestations : [À COMPLÉTER : ex. à Paris, au domicile de la cliente, en boutique ; zone couverte]. Frais de déplacement : [À COMPLÉTER : montant ou « aucun » ; zone au-delà de laquelle ils s’appliquent].
Les conseils sont personnalisés et reposent sur une obligation de moyens : SOLANTE Paris s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire, sans garantie d’un résultat esthétique, subjectif par nature.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou mention de la TVA appliquée]. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation. Les éventuels frais de déplacement sont indiqués avant la réservation.
La réservation s’effectue en ligne, via le service Cal.com, dans l’ordre suivant :
Pour les forfaits en plusieurs séances, seule la première séance est réservée en ligne ; les séances suivantes sont fixées d’un commun accord. Le forfait doit être utilisé dans un délai de [À COMPLÉTER : durée de validité du forfait, ex. 6 mois à compter de la première séance].
Le prix total du forfait est payable à la réservation, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. SOLANTE Paris n’a jamais accès aux données de la carte.
Options complémentaires : [À COMPLÉTER : modalités de paiement des options (à la réservation, le jour de la séance…)].
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (la réservation) pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Elle informe SOLANTE Paris de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou à l’aide du formulaire figurant en annexe.
Si la cliente souhaite qu’une séance ait lieu avant la fin de ce délai, elle en fait la demande expresse au moment de la réservation. En cas de rétractation après le début de l’accompagnement, elle verse un montant proportionnel aux prestations déjà fournies (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec renoncement exprès à ce droit (article L.221-28, 1°).
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Annulation ou report à l’initiative de la cliente (hors droit de rétractation) : [À COMPLÉTER : délai de prévenance, ex. 48 h avant la séance, et conséquences : report sans frais, séance due, remboursement partiel…].
Annulation à l’initiative de SOLANTE Paris : une nouvelle date est proposée ; à défaut d’accord, les sommes versées pour la séance concernée sont intégralement remboursées.
Retard de la cliente : [À COMPLÉTER : ex. au-delà de 30 minutes, la séance peut être écourtée ou considérée comme due].
Les achats effectués lors d’une séance shopping sont réglés directement par la cliente auprès des commerçants, sous sa seule décision. SOLANTE Paris n’est pas partie à ces ventes et ne peut être tenue responsable de leurs conditions (retours, échanges, garanties).
La responsabilité de SOLANTE Paris ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement imputable à la cliente. Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : nom de l’assureur et couverture géographique, ou supprimer ce paragraphe si aucune].
Les supports éventuellement remis pendant l’accompagnement (palettes, fiches, conseils écrits) sont réservés à l’usage personnel de la cliente et ne peuvent être diffusés ou exploités commercialement.
Les données recueillies pour la réservation et l’accompagnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser par e-mail à [email protected]. En cas de litige non résolu, et dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur] (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; la cliente peut saisir la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de SOLANTE Paris, [À COMPLÉTER : adresse postale], [email protected] :